1976061602
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1976061602 16 JUIN 1976. - Arrêté royal rétablissant, l'article 160, § 3, alinéa 6, 1°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061602 16 JUIN 1976. - Arrêté royal rétablissant, l'article 160, § 3, alinéa 6, 1°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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16 JUIN 1976. - Arrêté royal rétablissant, l'article 160, § 3, alinéa 6, 1°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 15 septembre 1976
Numéro: 1976061602
page: 11530
Dossier numéro: 1976-06-16/