1976061601 16 JUIN 1976. - Arrêté royal déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, § 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux.

Texte

(abrogé) <AR 1994-02-10/33, art. 1, 010; En vigueur : 09-03-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-02-1994 publié le 09-03-1994

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-04-1991 publié le 24-05-1991

Article modifié : 1

Arrêté royal du 05-04-1991 publié le 17-04-1991

Article modifié : 1

Arrêté royal du 04-04-1991 publié le 17-04-1991

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-10-1989 publié le 08-12-1989

Article modifié : 1

Arrêté royal du 06-07-1987 publié le 09-07-1987

Arrêté royal du 28-11-1986 publié le 06-12-1986

Arrêté royal du 18-03-1985 publié le 22-03-1985

Arrêté royal du 20-03-1985 publié le 22-03-1985