Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976061515 BE

1976061515 15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061515 15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires)

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976061515

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →