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1976061514 BE

1976061514 15 JUIN 1976. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1976. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975

Publication: 7 août 1976

Numéro: 1976061514

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-15/

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