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1976061510 BE

1976061510 15 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des services pour la Culture française du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des services pour la Culture française du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 24 novembre 1976

Numéro: 1976061510

page: 14918

Dossier numéro: 1976-06-15/

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