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1976061509 BE

1976061509 15 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Recherches vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061509 15 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Recherches vétérinaires Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Recherches vétérinaires

Publication: 24 septembre 1976

Numéro: 1976061509

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-15/

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