Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976061508 BE

1976061508 15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant au 1er avril 1967 le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement moyen, normal et technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061508 15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant au 1er avril 1967 le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement moyen, normal et technique Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant au 1er avril 1967 le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement moyen, normal et technique

Publication: 23 septembre 1976

Numéro: 1976061508

page: 11992

Dossier numéro: 1976-06-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →