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1976061507 BE

1976061507 15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant au 1er avril 1967 le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061507 15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant au 1er avril 1967 le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant au 1er avril 1967 le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit

Publication: 23 septembre 1976

Numéro: 1976061507

page: 11990

Dossier numéro: 1976-06-15/

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