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1976061505 BE

1976061505 15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1976

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976061505

page: 10996

Dossier numéro: 1976-06-15/

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