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1976061503 BE

1976061503 15 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 29 juin 1976

Numéro: 1976061503

page: 8672

Dossier numéro: 1976-06-15/

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