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1976061501 BE

1976061501 15 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Publication: 22 juin 1976

Numéro: 1976061501

page: 8365

Dossier numéro: 1976-06-15/

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