1976061424
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1976061424 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Kraainem. - École communale subventionnée du régime linguistique néerlandais, Bricoutlaan 61 : suppression au 1er septembre 1975 de la huitième classe primaire. - Approbation
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BE Justel 1976061424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061424 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Kraainem. - École communale subventionnée du régime linguistique néerlandais, Bricoutlaan 61 : suppression au 1er septembre 1975 de la huitième classe primaire. - Approbation
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14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Kraainem. - École communale subventionnée du régime linguistique néerlandais, Bricoutlaan 61 : suppression au 1er septembre 1975 de la huitième classe primaire. - Approbation
Publication: 9 novembre 1976
Numéro: 1976061424
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-14/