1976061423
BE
BE
1976061423 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Gossoncourt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale avec section maternelle, Kerkstraat, et de l'école maternelle communale, Meersestraat 69, Meer. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061423 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Gossoncourt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale avec section maternelle, Kerkstraat, et de l'école maternelle communale, Meersestraat 69, Meer. - Approbation
Ouvrir la source officielle
14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Gossoncourt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale avec section maternelle, Kerkstraat, et de l'école maternelle communale, Meersestraat 69, Meer. - Approbation
Publication: 6 novembre 1976
Numéro: 1976061423
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-14/