1976061422
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1976061422 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Lauw. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire à classe unique, Kraaibroekstraat. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061422 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Lauw. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire à classe unique, Kraaibroekstraat. - Approbation
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14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Lauw. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire à classe unique, Kraaibroekstraat. - Approbation
Publication: 6 novembre 1976
Numéro: 1976061422
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-14/