1976061414
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1976061414 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Wilskerke. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale avec section maternelle, Dorpstraat 28. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061414 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Wilskerke. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale avec section maternelle, Dorpstraat 28. - Approbation
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14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Wilskerke. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale avec section maternelle, Dorpstraat 28. - Approbation
Publication: 22 octobre 1976
Numéro: 1976061414
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-14/
Erratum : Publication du 29 janvier 1977, ERRATUM