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1976061413 BE

1976061413 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Werchter. - Suppression au 1er octobre 1975 des écoles primaires mixtes communales, Hogeweg 9, Centre et Dorpsstraat 6, Wakkerzeel. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061413 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Werchter. - Suppression au 1er octobre 1975 des écoles primaires mixtes communales, Hogeweg 9, Centre et Dorpsstraat 6, Wakkerzeel. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Werchter. - Suppression au 1er octobre 1975 des écoles primaires mixtes communales, Hogeweg 9, Centre et Dorpsstraat 6, Wakkerzeel. - Approbation

Publication: 22 octobre 1976

Numéro: 1976061413

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-14/

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