1976061409
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1976061409 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Sint-Agatha-Rode. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garçons à classe unique, Leuvensestraat 14. - Approbation
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BE Justel 1976061409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061409 14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Sint-Agatha-Rode. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garçons à classe unique, Leuvensestraat 14. - Approbation
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14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Sint-Agatha-Rode. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garçons à classe unique, Leuvensestraat 14. - Approbation
Publication: 22 octobre 1976
Numéro: 1976061409
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-14/