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1976061408 BE

1976061408 14 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061408 14 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976061408

page: 12882

Dossier numéro: 1976-06-14/

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