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1976061402 BE

1976061402 14 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Publication: 26 juin 1976

Numéro: 1976061402

page: 8574

Dossier numéro: 1976-06-14/

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