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1976061401 BE

1976061401 14 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 18 juin 1976

Numéro: 1976061401

page: 8271

Dossier numéro: 1976-06-14/

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