1976061123
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1976061123 11 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Hamme. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale à classe unique, Kerkstraat 97. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061123 11 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Hamme. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale à classe unique, Kerkstraat 97. - Approbation
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11 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Hamme. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale à classe unique, Kerkstraat 97. - Approbation
Publication: 26 novembre 1976
Numéro: 1976061123
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-11/