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1976061121 BE

1976061121 11 JUIN 1976. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061121 11 JUIN 1976. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1976. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976061121

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-11/

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