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1976061120 BE

1976061120 11 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 (dépenses ordinaires)

Publication: 12 octobre 1976

Numéro: 1976061120

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-11/

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