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1976061119 BE

1976061119 11 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial créées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061119 11 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial créées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial créées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976061119

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-11/

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