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1976061118 11 JUIN 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Prix triennal de l'Etat pour l'Animation socio-culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Prix triennal de l'Etat pour l'Animation socio-culturelle

Publication: 30 juillet 1976

Numéro: 1976061118

page: 9619

Dossier numéro: 1976-06-11/

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