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1976061116 11 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 29 juin 1976

Numéro: 1976061116

page: 8661

Dossier numéro: 1976-06-11/

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