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1976061115 BE

1976061115 11 JUIN 1976. - Arrêté ministériel autorisant la destruction du pigeon ramier dans certains arrondissements et dans certaines cultures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061115 11 JUIN 1976. - Arrêté ministériel autorisant la destruction du pigeon ramier dans certains arrondissements et dans certaines cultures Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1976. - Arrêté ministériel autorisant la destruction du pigeon ramier dans certains arrondissements et dans certaines cultures

Publication: 19 juin 1976

Numéro: 1976061115

page: 8316

Dossier numéro: 1976-06-11/

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