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1976061114 BE

1976061114 11 JUIN 1976. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061114 11 JUIN 1976. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1976 Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1976. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1976

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976061114

page: 12622

Dossier numéro: 1976-06-11/

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