Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976061113 BE

1976061113 11 JUIN 1976. - Arrêté royal portant création d'un centre culturel à Spouwen, dénomme "Landcommanderij Alde Biezen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061113 11 JUIN 1976. - Arrêté royal portant création d'un centre culturel à Spouwen, dénomme "Landcommanderij Alde Biezen" Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1976. - Arrêté royal portant création d'un centre culturel à Spouwen, dénomme "Landcommanderij Alde Biezen"

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976061113

page: 12572

Dossier numéro: 1976-06-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →