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1976061112 BE

1976061112 11 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif au jaugeage des citernes de bateaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061112
Art. 1 1976061112 11 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif au jaugeage des citernes de bateaux Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-07-06/02 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-07-2011 publié le 14-07-2011

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