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1976061110 BE

1976061110 11 JUIN 1976. - Loi portant approbation des "Options du plan 1976-1980"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1976. - Loi portant approbation des "Options du plan 1976-1980"

Publication: 26 août 1976

Numéro: 1976061110

page: 10593

Dossier numéro: 1976-06-11/

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