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1976061107 BE

1976061107 11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 29 juin 1976

Numéro: 1976061107

page: 8660

Dossier numéro: 1976-06-11/

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