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1976061105 11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL relatif a la situation pécuniaire de certains membres du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061105 11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL relatif a la situation pécuniaire de certains membres du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL relatif a la situation pécuniaire de certains membres du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 29 juin 1976

Numéro: 1976061105

page: 8658

Dossier numéro: 1976-06-11/

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