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1976061103 BE

1976061103 11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant des dispositions particulières au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061103 11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant des dispositions particulières au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant des dispositions particulières au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 29 juin 1976

Numéro: 1976061103

page: 8656

Dossier numéro: 1976-06-11/

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