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1976061101 11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061101 11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission

Publication: 29 juin 1976

Numéro: 1976061101

page: 8654

Dossier numéro: 1976-06-11/

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