1976061017
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1976061017 10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061017 10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 15 octobre 1976
Numéro: 1976061017
page: 13277
Dossier numéro: 1976-06-10/