1976061016
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1976061016 10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières
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BE Justel 1976061016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061016 10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières
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10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières
Publication: 25 septembre 1976
Numéro: 1976061016
page: 12143
Dossier numéro: 1976-06-10/