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1976061015 BE

1976061015 10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 1er septembre 1964 et du 4 avril 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061015 10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 1er septembre 1964 et du 4 avril 1974 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 1er septembre 1964 et du 4 avril 1974

Publication: 11 septembre 1976

Numéro: 1976061015

page: 11413

Dossier numéro: 1976-06-10/

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