Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976061012 BE

1976061012 10 JUIN 1976. - Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, et annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061012 10 JUIN 1976. - Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, et annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1976. - Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, et annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970

Publication: 24 novembre 1976

Numéro: 1976061012

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →