1976061011
BE
BE
1976061011 10 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et de sables, les exploitations de sable blanc étant exclues
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061011 10 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et de sables, les exploitations de sable blanc étant exclues
Ouvrir la source officielle
10 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et de sables, les exploitations de sable blanc étant exclues
Publication: 23 septembre 1976
Numéro: 1976061011
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-10/