1976061009
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1976061009 10 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061009 10 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission
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10 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission
Publication: 17 septembre 1976
Numéro: 1976061009
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-10/