1976061006
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1976061006 10 JUIN 1976. _ Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et de l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976061006
Art. 1 1976061006 10 JUIN 1976. _ Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et de l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970.
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Texte
Article1. Article unique. Les statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 1975-1976. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 741-1. - Rapport, n° 741-2. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 26 février 1976. Sénat. Documents parlementaires. - Liste des documents, n° 806-1. - Rapport, n° 806-2. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 6 mai 1976.