Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976061005 BE

1976061005 10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers occupes dans les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061005 10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers occupes dans les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers occupes dans les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton

Publication: 6 août 1976

Numéro: 1976061005

page: 9929

Dossier numéro: 1976-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →