1976061004
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1976061004 10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975 fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1976061004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061004 10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975 fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975 fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 6 août 1976
Numéro: 1976061004
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-10/