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1976061002 BE

1976061002 10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061002 10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 6 juillet 1976

Numéro: 1976061002

page: 8889

Dossier numéro: 1976-06-10/

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