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1976061001 BE

1976061001 10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du "Fonds pour la navigation rhenane et intérieure"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976061001 10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du "Fonds pour la navigation rhenane et intérieure" Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du "Fonds pour la navigation rhenane et intérieure"

Publication: 25 juin 1976

Numéro: 1976061001

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-10/

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