1976060909
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1976060909 9 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1974 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976060909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060909 9 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1974 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
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9 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1974 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
Publication: 25 septembre 1976
Numéro: 1976060909
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-09/