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1976060906 BE

1976060906 9 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

Publication: 8 juillet 1976

Numéro: 1976060906

page: 8961

Dossier numéro: 1976-06-09/

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