Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976060904 BE

1976060904 9 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060904 9 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 19 juin 1976

Numéro: 1976060904

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →