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1976060903 BE

1976060903 9 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel à Fouron-Saint-Martin, dénommé "Het Veltmanshuis"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel à Fouron-Saint-Martin, dénommé "Het Veltmanshuis"

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976060903

page: 12571

Dossier numéro: 1976-06-09/

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